Qu’est-ce que c’est ?
Aujourd’hui, environ 5 millions de foyers français (20 % de la population), ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
Lorsque les propriétés individuelles ne peuvent être raccordées au réseau d’assainissement collectif, elles doivent être munies d’un système d’assainissement autonome ou Assainissement Non Collectif (ANC).
Longtemps considéré comme une solution d’attente au raccordement à l’assainissement collectif (tout à l’égout), l’Assainissement Non Collectif (ANC) est pourtant une réponse techniquement performante et économiquement durable.
Conscients de l’importance de la qualité des installations à mettre en œuvre et dans le but de garantir aux particuliers des dispositifs conformes et adaptés aux contraintes réglementaires et techniques, les acteurs de l’assainissement non collectif ont mis en place une charte pour un assainissement non collectif de qualité en Vendée en 2008.
Depuis 2012, un nombre croissant de dispositifs de traitement est proposé sur le marché, chacun de ces dispositifs présentant des modes de fonctionnement différents afin de répondre à des besoins identifiés.
Quel est le rôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre Communauté de Communes ?
Depuis 2006, la Communauté de Communes Océan Marais de Monts (OMDM) a créé son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui a pour mission de :
- Vous accompagnez à choisir le dispositif de traitement adapté à votre besoin
- Vous renseigner et vous aider dans vos démarches concernant la création, l’entretien ou la réhabilitation de votre installation d’assainissement autonome
- Vérifier la bonne exécution de vos travaux de réalisation et de réhabilitation,
- Vérifier le bon fonctionnement et l’entretien des 2 800 installations du territoire.
Réponses à vos questions sur l’assainissement non collectif
Oui le contrôle est obligatoire, si le dernier contrôle à plus de 3 ans.
Le vendeur d’une habitation équipée d’un assainissement non collectif (non raccordée au réseau public d’assainissement) a l’obligation de faire réaliser un diagnostic pour justifier de l’état de son installation.
Deux cas sont possibles :
– Un contrôle a déjà eu lieu dans les trois dernières années : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le compte rendu du diagnostic établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
– Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou son représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.
Il faut suivre la procédure de réhabilitation présente sur notre site web.
Il y a le coût :
* de l’étude filière réalisée par un bureau d’étude (coût en fonction du projet)
* du contrôle OMDM de la conception de 60 euros pour 2026.
* de la filière installée par l’entreprise des travaux (coût en fonction du modèle choisi et du projet)
* du contrôle OMDM d’exécution (conformité) de 110 euros pour 2026.
Après avoir effectué l’étude de filière, plusieurs choix de produits sont proposés, il est possible de contacter le Spanc au 02 51 58 45 88 afin d’obtenir des informations complémentaires
Je dispose d’une année afin de mettre l’installation aux normes
Une mauvaise évacuation des eaux usées est en général due à un bouchage dans une canalisation. Ce bouchage peut être situé sur la partie privée (votre propriété) ou sur la partie publique (voirie) de votre branchement d’assainissement.
Dans le premier cas, le débouchage est à votre charge. Vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix pour l’effectuer.
Dans le second, il est à la charge de la Communauté de Communes et doit être réalisé par son exploitant : vous pouvez contacter la SAUR (02 51 37 01 09)
Nature des effluents à ne pas rejeter dans les installations d’ANC :
L’utilisateur ou le propriétaire du bâtiment équipé d’une installation d’assainissement non collectif est responsable du bon fonctionnement des ouvrages, afin de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles et la salubrité publique. Seules sont admises à l’entrée de l’installation les eaux usées domestiques définies à l’annexe 1.
Il est interdit de déverser ou d’introduire dans une installation d’assainissement non collectif tout fluide ou solide susceptible d’entrainer des détériorations ou des dysfonctionnements de cette installation.
Les fluides et solides interdits, à ce titre sont notamment :
*les eaux pluviales
*les eaux de piscine, provenant de la vidange d’un ou plusieurs bassin(s) ou du nettoyage des filtres,
*les ordures ménagères même après broyage,
*les effluents d’origine agricole,
*les matières de vidange provenant d’une autre installation d’assainissement non collectif ou d’une fosse étanche,
*les huiles usagées même alimentaires,
*les hydrocarbures,
*les liquides corrosifs, des acides, des produits radioactifs,
*les peintures ou solvants,
*les matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions.
Afin d’éviter tout désagrément (odeur, bouchage…), pensez à vérifier l’état de votre siphon disconnecteur au moins une fois par an.
Dans le cas d’une installation d’assainissement non collectif, entretenir régulièrement son installation (nettoyage du préfiltre tous les 6 mois et vidange de la fosse tous les 4 ans), vérifier régulièrement que les ventilations ne soient pas bouchées.
