L’entretien de vos installations, pensez-y !
Les installations d’assainissement non collectif défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l’environnement.
Si elles sont situées en amont de zones sensibles (aires d’alimentation de captage en eau potable, zones de baignade, etc.), elles peuvent engendrer des impacts potentiels sur la ressource en eau (on estime que l’ANC représente environ 5 % de l’ensemble des pressions polluantes au niveau national). C’est pourquoi ces installations doivent être entretenues par les usagers, contrôlées régulièrement et faire l’objet de travaux si nécessaire.
Le contrôle des installations existantes
L’assainissement non-collectif représente environ 5 % de l’ensemble des pressions polluantes au niveau national. C’est pourquoi, ces installations doivent être entretenues par les usagers et contrôlées tous les 10 ans, selon la réglementation en vigueur, pour s’assurer que les eaux domestiques rejetées soient correctement épurées. Si nécessaire, elles font l’objet de travaux.
Sur la période 2024-2027, environ 1 000 installations feront l’objet d’un contrôle sur le territoire.
Ce contrôle permet de vérifier le fonctionnement de l’installation (conformité, impact sanitaire et environnemental) et l’entretien réalisé par le propriétaire. Les éléments recueillis permettent d’informer l’usager sur ses obligations réglementaires en cas de nécessité de réhabilitation.
Que dois-je faire à l’issue d’un contrôle ?
À l’issue des contrôles, toutes les installations sont priorisées selon leur état :
- Votre installation est conforme
Vous devez réaliser l’entretien annuel du dispositif d’assainissement, selon son guide d’utilisation.
Le SPANC déclenche un nouveau contrôle de fonctionnement et d’entretien de votre installation dans un délai maximum de 10 ans.
- Votre installation est non conforme et présente un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré
Vous devez réhabiliter votre installation dans un délai de 4 ans sous peine d’être astreint au règlement d’une pénalité financière, ou 1 an en cas de vente. Je réhabilite en zone ANC
Voici les différentes procédures :
- Votre installation est non conforme et ne présente pas un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré (obligations)
Vous devez réaliser les travaux préconisés afin d’améliorer le dispositif d’assainissement, dans un délai de 1 an uniquement en cas de vente. Les améliorations apportées seront vérifiées lors du contrôle périodique. À l’issue du contrôle un rapport de visite est établi.
Les contrôles donnent lieu à la perception de redevances auprès des usagers après service rendu.
Préparer la visite d’un technicien
Le contrôle de votre installation aura lieu prochainement, le SPANC vous donne quelques conseils afin de bien préparer la visite du technicien.
- Être présent ou représenté par une personne connaissant l’installation, après réception de l’avis de passage.
- S’assurer de la bonne accessibilité des ouvrages d’assainissement non-collectif : regards de visite, fosse, bac à graisses, filtre, épandage, pompe…
- Mettre à disposition les documents concernant l’installation : dernier contrôle du SPANC, factures de l’installation, plans, factures d’entretien et de vidange.
- La durée d’une visite de contrôle dure environ 45 min, pour un coût de 90€ TTC. Un rapport de visite est ensuite transmis.
Quels sont les différents acteurs de l’assainissement non collectif ?
- Votre SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
Il vous accompagne dans toutes les étapes (étude, installation et entretien) et réalise en parallèle les contrôles réglementaires sur votre installation.
- Les entreprises de vidange
Elles sont agréées au niveau de la Préfecture de Vendée pour exercer leur activité.