Les aides nationales
Ma Prime Rénov’
La Prime Rénov’ est une aide nationale qui permet de réaliser des travaux de rénovation de l’habitat, dans le but d’améliorer les performances énergétiques.
Il existe deux types de parcours :
La rénovation globale
Bouquet de travaux comprenant 2 gestes d’isolation qui permettent 2 sauts de classes. Il s’agit d’un parcours accompagné par un « Accompagnateur Renov ».
La rénovation par geste
Il s’agit d’un parcours non accompagné.
Pour qui ?
- Propriétaires occupants en résidence principale,
- Propriétaires louant leur logement pour des locataires en résidence principale,
- Copropriétés
Pour quels logements ?
Pour des résidences principales de 15 ans et plus.
Quel montant ?
Le montant de l’aide est calculé en fonction de la composition du ménage et du revenu fiscal de référence.
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
| 1 | 17 009 € | 21 805 € | 30 549 € | supérieur à 30 549 € |
| 2 | 24 875 € | 31 889 € | 44 907 € | supérieur à 44 907 € |
| 3 | 29 917 € | 38 349 € | 54 071 € | supérieur à 54 071 € |
| 4 | 34 948 € | 44 802 € | 63 235 € | supérieur à 63 235 € |
| 5 | 40 002 € | 51 281 € | 72 400 € | supérieur à 72 400 € |
| par personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € | + 9 165 € | + 91365 € |
Quelles conditions ?
Les travaux doivent impérativement être effectués par des artisans RGE.
Vous pouvez trouver la liste de ceux-ci en cliquant sur le lien suivant Trouvez un professionnel RGE et ou un architecte | France Rénov’ (france-renov.gouv.fr)
Les travaux ne doivent pas commencer avant le dépôt de la demande d’aide, les devis ne doivent pas être signés.
Le logement doit être occupé pendant minimum 3 ans après la date de demande de paiement du solde de la prime (location pendant 6 ans pour les bailleurs).
Ma Prime Adapt’
La Prime Adapt’ est une aide nationale permettant de réaliser des travaux d’adaptation de l’habitat suite à une perte d’autonomie.
Pour qui ?
- Propriétaires occupants en résidence principale,
- Locataires en résidence principale dans le parc privé,
- Personnes âgées de 70 ans et plus ou en situation de handicap (sur justificatif)
- Ménages modestes et très modestes (cf grille des plafonds de revenus de l’ANAH)
Quels types de travaux ?
Principalement des travaux d’adaptation de la salle de bains et d’accessibilité au logement (remplacement d’une baignoire par une douche, installation de rampe, de volets roulants électriques…).
Quel montant ?
Le montant de l’aide est calculé fonction de la composition du ménage et du revenu fiscal de référence.
Ma Prime Logement Décent
Ma Prime Logement Décent est une aide nationale à la réalisation de travaux, permettant de réhabiliter des logements détectés comme indignes ou dégradés.
Pour qui ?
- Propriétaires occupants en résidence principale. Ménages modestes et très modestes (cf grille des plafonds de revenus de l’ANAH).
- Propriétaires louant leur logement pour des locataires en résidence principale, conventionnant avec l’ANAH (conditions de location fixées par Loc’avantages : plafonds de loyer, niveau de ressources du locataire).
Pour quels logements ?
Pour des bâtis de 15 ans et plus.
Pour quel montant ?
- Propriétaires Occupants : le montant de l’aide est calculé en fonction de la composition du ménage et du revenu fiscal de référence.
- Propriétaires bailleurs : se référer au dispositif Loc’Avantages
Quelles conditions ?
Les travaux d’économie d’énergie doivent impérativement être effectués par des artisans RGE.
Les travaux ne doivent pas commencer avant le dépôt de la demande d’aide, les devis ne doivent pas être signés.
Les aides de la Communauté de Communes OMDM
Sortie de vacance locative
Pour qui ?
Propriétaires bailleurs bénéficiaires de l’aide « Sortie de vacances » du département de La Vendée.
Il n’y a pas de critère de ressources.
Pour quels logements ?
Pour les logements locatifs privés avec travaux, vacants depuis plus d’un an.
Pour quel montant ?
Subvention de la Communauté de Communes OMDM : 500 €
Quelles conditions ?
Les propriétaires s’engagent à conventionner avec l’ANAH (conditions de location fixées par le dispositif Loc’Avantages : plafonds de loyer, niveau de ressources du locataire).
Logements pour travailleurs saisonniers, étudiants, apprentis…
Il s’agit d’une aide adossée à celle du département de la Vendée.
Pour qui ?
Propriétaires bailleurs bénéficiaires de l’aide du département de la Vendée.
Il n’y a pas de critère de ressources.
Pour quels logements ?
Pour les logements locatifs privés destinés au public des travailleurs saisonniers, étudiants, apprentis.
Pour quel montant ?
Subvention de la Communauté de Communes OMDM : de 1000 à 4000 €
Quelles conditions ?
Les propriétaires s’engagent à louer pour une durée minimale de 3 ans et pendant 10 semaines (du 01/05 au 30/09)
En cas de renouvellement des engagements pour une nouvelle période, une aide supplémentaire sera allouée
Aide aux jeunes ménages accédant à la propriété
Pour qui ?
- Primo accédants à la propriété de moins de 35 ans pour une personne seule, ou aux couples dont la somme des âges n’excède pas 70 ans
- Ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond du prêt à taux zéro de l’Etat. (Ce critère de revenu ne s’applique pas aux constructions neuves)
Pour quels logements ?
Pour les logements qui constitueront la résidence principale des usagers.
Pour quel montant ?
Subvention de la Communauté de Communes OMDM : 1000 €
Quelles conditions ?
Pour les passoires énergétiques, un rendez-vous de conseil en permanence au Guichet Unique de l’Habitat sera obligatoire.
Règlement Eco Pass
Il s’agit d’une aide accordée aux primo accédants bénéficiant de l’aide Eco-pass du département de la Vendée (géré par l’ADILE).
Pour qui ?
- Primo accédants répondant aux critères éco pass du département
- Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond du prêt à taux zéro de l’Etat.
Pour quels logements ?
Pour les logements qui constitueront la résidence principale des usagers, construits avant 1990 et faisant l’objet d’une rénovation énergétique.
Pour quel montant ?
Subvention de la Communauté de Communes OMDM : 1 500 €
Quelles conditions ?
Un dossier de demande de subvention vous sera remis lors de la permanence avec l’association ELISE. Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec l’ADILE.