Quel est le rôle du Conseil communautaire ?
Le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. Les réunions sont publiques, sauf dans le cas d’un conseil secret.
Lors de ces réunions, les élus communautaires débattent et échangent sur les projets soumis par le Bureau communautaire et les différentes commissions. Ils traitent les affaires courantes de la collectivité, votent le budget, déterminent dans l’intérêt général la politique communautaire en termes d’études et d’aménagements.
Pour délibérer, il est nécessaire que la majorité des membres du conseil soit présente. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Le Conseil communautaire élit le Président et les Vice-présidents qui composent le Bureau communautaire et ont en charge les différents domaines d’intervention de la collectivité.
Le lieu habituel des réunions est le siège de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts.
Les membres du Conseil communautaire
Le Conseil communautaire est composé de délégués élus par la population. Le nombre des délégués est établi en fonction du nombre d’habitants.
Pour la Communauté de Communes Océan Marais de Monts, il est fixé statutairement à 32 délégués :
- 14 pour Saint-Jean-de-Monts
- 7 pour Soullans
- 4 pour Notre-Dame-de-Monts
- 4 pour La Barre-de-Monts
- 3 pour Le Perrier
Chaque délégué dispose d’une voix.