Enquête publique du SCoT

Pour rappel, la procédure de modification n°1 du SCoT vis à intégrer :

• Les obligations de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, à savoir un objectif territorialisé, à l’échelle du SCoT, de la trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols d’ici à 2050, ainsi que, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation.
• Des modifications des secteurs d’urbanisation des communes littorales, introduits par la « loi littoral », notamment des « agglomérations » et des « villages », et l’introduction de « secteurs déjà urbanisés ».
• Des modifications du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), partie constitutive du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT.

L’enquête publique se déroulera du lundi 5 octobre 2026 à 14h00 au vendredi 6 novembre 2026 à 12h00.

Le dossier d’enquête pourra être consulté aux jours et heures d’ouverture habituels au public :

• au siège du Syndicat mixte Marais Bocage Océan et de Challans Gois Communauté – 16, rue du parc de Pont-Habert à Sallertaine (85300) ;
• au siège de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts – 46, place de la Paix à Saint-Jean-de-Monts (85160) ;
• au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier – 51, rue de la Prée aux Ducs à Noirmoutier-en-l’Ile (85330) ;  
• en mairie de Beauvoir-sur-Mer – Place de l’Hôtel de Ville à Beauvoir-sur-Mer (85230) ;
• en mairie de La Barre-de-Monts – 34, route de Saint-Jean-de-Monts à La Barre-de-Monts (85550) ;
• en mairie de Barbâtre – 22, rue de l’Eglise à Barbâtre (85630).

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :

Dates	Lieux et horaires
	9h00 – 12h00	14h00 – 17h00
Lundi 5 octobre 2026		Siège de Challans Gois Communauté
Vendredi 9 octobre 2026	Mairie de Beauvoir-sur-Mer
Vendredi 16 octobre 2026		Siège d’Océan Marais de Monts
Vendredi 23 octobre 2026	Mairie de La Barre de Monts
Mercredi 28 octobre 2026	Siège de l’Ile de Noirmoutier
Lundi 2 novembre 2026		Mairie de Barbâtre
Vendredi 6 novembre 2026	Siège de Challans Gois Communauté

Le public pourra déposer ses requêtes et contributions, pendant la durée de l’enquête publique :

• Sous format électronique, sur le registre dématérialisé sécurisé dédié à l’enquête, à l’adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/scot-nord-ouest-vendee.
• Sur les registres papiers d’enquête, au siège des communautés de communes de Challans Gois Communauté, Océan Marais de Monts et de l’Ile de Noirmoutier, ainsi qu’en mairies de Beauvoir-sur-Mer, La Barre de Monts et Barbâtre.
• Par courrier électronique à l’adresse mail suivante : scot-nord-ouest-vendee@mail.registre-numerique.fr 
• Par courrier adressé à Monsieur le commissaire-enquêteur, Syndicat Mixte Marais Bocage Océan, 16 rue du Parc de Pont-Habert, 85300 Sallertaine, avec une réception, avant la clôture de l’enquête.

A l’issue du délai fixé à 30 jours à compter de la clôture de l’enquête publique, Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra, à Monsieur le président du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan, son rapport d’enquête ainsi que ses conclusions motivées sur le projet soumis à l’enquête publique.

Le rapport d’enquête ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an au siège des communautés de Communes Océan-Marais de Monts et de l’Ile de Noirmoutier, au siège du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan ainsi que sur le site internet de Challans Gois Communauté : Site officiel de Challans Gois Communauté – Vendée.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n° 1 du SCoT du Nord-Ouest Vendée pourra être ajusté pour tenir compte :

• des avis des personnes publiques associées et consultées ;
• des observations du public, formulées pendant l’enquête publique ;
• du rapport et des conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur.

Le SCoT du Nord-Ouest Vendée, modifié, sera ensuite soumis pour approbation au Comité syndical.

Plus d’informations et renseignements

scot@nordouestvendee.fr
02 51 93 56 73