Le service Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts instruit les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme opérationnels) pour le compte des communes de La Barre-de-Monts, Le Perrier, Notre-Dame-de-Monts et Soullans.
En quoi consiste l’instruction ?
Le service instructeur vérifie la recevabilité et la conformité des demandes d’autorisations d’urbanisme au regard des règles d’urbanisme en vigueur puis transmet des propositions de décisions aux communes.
Le maire reste décisionnaire et signe l’autorisation d’urbanisme.
Où et comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?
La mairie reste l’interlocuteur unique pour l’accueil physique et téléphonique des pétitionnaires.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées en mairie.
Déposer un dossier papier :
Les demandes d’autorisations d’urbanisme et certificats d’urbanisme opérationnels doivent être adressés par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposés à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.
Déposer un dossier en ligne :
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être effectuées, par voie électronique, via un téléservice accessible depuis le site Internet de la commune.
Le téléservice vous permet :
- de déposer votre dossier en ligne à tout moment, 7 jours/7 ;
- de suivre, avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier.
Connectez-vous sur le site de votre commune pour commencer vos démarches :
- Ville de Saint-Jean-de-Monts
- Ville de Soullans
- Ville de la Barre-de-Monts – Fromentine
- Ville de Notre-Dame-de-Monts
- Ville de Le Perrier
Modalités de déclaration de la taxe d’aménagement :
Depuis le 1er septembre 2022, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est chargée du recouvrement de la taxe d’aménagement de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Dans les 90 jours après l’achèvement de vos travaux au sens fiscal, les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement doivent être déclarés sur le site www.impots.gouv.fr, service « Bien Immobiliers, à partir de votre espace sécurisé.
Le SCoT du Nord-Ouest Vendée évolue : participez à la concertation publique !
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document stratégique qui encadre l’aménagement du territoire pour les années à venir, entre dans une nouvelle phase : la modification n°1 est lancée.
Pour accompagner cette évolution, le Syndicat Mixte Marais Bocage Océan (SMMBO) ouvre une concertation publique afin d’associer largement les habitants, les associations, les acteurs locaux et toutes les personnes concernées.
Cette mise à jour du SCoT a pour objectif d’intégrer plusieurs évolutions législatives essentielles pour construire un développement équilibré, durable et adapté aux enjeux actuels :
- Les objectifs de la loi Climat et Résilience
- Les évolutions de la loi Littoral concernant les secteurs d’urbanisation
- Des ajustements du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial
Consultez le dossier en toute simplicité
Le dossier de modification n°1 est disponible tout au long de la procédure en ligne et dans plusieurs lieux afin d’être accessible au plus grand nombre :
- À la Communauté de communes Océan Marais de Monts, à Saint-Jean-de-Monts
- Au Syndicat Mixte Marais Bocage Océan et au siège de Challans Gois Communauté, à Sallertaine
- À la Communauté de communes de l’Île de Noirmoutier, à Noirmoutier-en-l’Île
Réunion publique du 18 février 2026
Une réunion d’information a été organisée pour présenter les enjeux et les impacts de cette modification. Celle-ci a eu lieu le mercredi 18 février 2026 à 19h, dans la salle Sirocco de Beauvoir-sur-Mer, et a réuni une cinquante de personnes. Etaient présents pour la présentation Monsieur le Président du Syndicat, les techniciens ainsi que le bureau d’études. Retrouvez dès à présent le support qui a été présenté lors de la réunion ici.
Pour rappel : La concertation se poursuit jusqu’au 3 mars prochain, date à laquelle les membres du comité syndical délibèreront pour tirer le bilan de la concertation.